Headnote
Summary
Facts of the Case
Question in Dispute
Arguments of the Parties
Judgment of the Court
Annotation
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Full Text of the Case
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
JUGEMENT rendu le 20 Mai 2008
DEMANDERESSE
DÉFENDERESSES
COMPOSITION DU TRIBUNAL
DEBATS
JUGEMENT
FAITS ET PROCÉDURE
Sur le fond
Sur le fond.
MOTIFS
-sur la mise hors de cause de société Google France.
-sur la recevabilité de la SAIF
-sur la recevabilité de la SAIF au titre de l'intérêt collectif de ses membres.
-sur la loi applicable
Sur ce.
-sur les autres demandes.
PAR CES MOTIFS
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